L'immobilier et le cannabis

La France est le premier pays d’Europe consommateur de cannabis. Mais la règlementation sur le...
2024-09-14T00:00:00+02:00

La France est le premier pays d’Europe consommateur de cannabis. Mais la règlementation sur le cannabis demeure floue et sa dépénalisation fait débat en France. La culture du cannabis est interdite et sa distribution sanctionnée. Mais une zone grise, demeure, et la loi autorise que le cannabidiol, molécule, également appelée CBD (l’une des 2 composantes principales contenues dans le cannabis) ne soit pas classé comme stupéfiant. Le CBD peut donc être ajouté à la liste des ingrédients de produits tels qu’infusion, huiles, cristaux etc., dans la limite de la réglementation européenne (taux de THC inférieur ou égale à 0 ,2%), d’autant que ses bienfaits semblent avérés.

Pourtant, nombre de propriétaires rechigne encore à louer leur local commercial aux sociétés qui commercialisent le cannabidiol :

Elles craignent alternativement :

Que le locataire ne finisse par contrevenir à la loi et ne demeure pas dans la limite des taux autorisés par la réglementation
De se retrouver confrontés au règlement de copropriété qui interdirait l’usage de produits stupéfiants et ses dérivés
De se retrouver confrontés à la pression d’un lobby des autres copropriétaires malgré un règlement de copropriété qui n’interdirait pas l’activité de vente de produits à base de cannabidiol dans les locaux commerciaux
De se retrouver confrontés au refus des banques qui aurait accordé le financement de l’acquisition du bien immobilier sous certaines conditions
Que leur réputation ne soit associée à une substance qui, sans être classée comme stupéfiant, est l’une des molécules d’une autre substance qui est illégale. C’est notamment le cas des bailleurs institutionnels. Et c’est le cas de l’Etatqui se trouve être un bailleur important de locaux commerciaux du fait de sa présence dans l’actionnariat de plusieurs banques ou compagnies d’assurance.
Mais le commerce va mal et la pandémie du Covid -19 a accéléré ce déclin, augmentant significativement les taux de vacance des locaux commerciaux.

En revanche, le marché du CBD est florissant et en forte croissance avec des locataires potentiels qui prévoient d’engranger des chiffres d’affaires élevés, permettant aux bailleurs d’envisager un taux de recouvrement de loyer important. Pour les bailleurs réticents mais qui souffriraient de voir leurs locaux vacants, Il va donc naturellement devenir tentant de céder à l’appel du CBD.

Et du côté des pouvoirs publics, l’industrie du cannabis représente potentiellement plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales, ce qui milite là aussi en faveur d’une dépénalisation.